CGV
Boutique en Ligne oumy,be – Conditions Générales de Vente (CGV) comprenant les Informations adressées au Consommateur
§ 1
CHAMP D’APPLICATION ET PARTIES AU CONTRAT
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, en tant que gérant de la boutique en ligne OUMY. En passant commande dans notre boutique en ligne, vous reconnaissez accepter la version de nos CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande.
- Le gérant de votre magasin en ligne et votre partie contractante sont :
Thierno Sy
immatriculée au Registre du Commerce de Bruxelles (TVA BE 0635741463), représenté par le directeur Thierno Sy
Numéro de TVA : BE 0635741463
E-Mail: thiernosy@webuy.be
Tél. : 0032 2 2653866 - Notre offre dans la boutique en ligne s’adresse à toute personne physique et morale résidant en dans l’union européenne et/ou avec une adresse de livraison dans le marché commun,
- Un consommateur est défini comme toute personne physique ou morale qui passe un contrat dehors du cadre principal de son activité professionnelle commerciale ou indépendant ou dans le cadre de celui-ci.
§ 2
CONCLUSION DU CONTRAT
- La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre de vente ferme. Il incombe au client de passer commande en cliquant sur le bouton « acheter maintenant » après avoir rempli tous les champs obligatoires .
- Dans le cas où nous ne sommes exceptionnellement pas en mesure d’honorer votre commande du fait de l’indisponibilité des produits commandés ou si le contrat ne se concrétise pas pour d’autres raisons, nous vous rembourserons bien entendu les sommes déjà versées.
- La commande est passée en langue française. Le texte du contrat n’est pas sauvegardé dans nos systèmes internes. Veuillez consulter la rubrique « FAQ » de notre boutique en ligne pour obtenir de plus amples renseignements sur les différentes étapes de la passation d’une commande.
§ 3
PRIX ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
- Les prix affichés dans notre boutique en ligne incluent la TVA et toutes les autres composantes du prix. Tous les prix sont indiqués en euros et majorés des frais additionnels de livraison éventuellement.
- Nous livrons exclusivement vers les adresses situées en Belgique ,France , Pays-Bas , Luxembourg , Allemagne , Espagne , Portugal et Royaume Uni.
- La livraison est gratuite en Belgique et France,
Un forfait de 10€ sera appliquée pour la livraison vers les autres pays,
- En cas de rétractation, nous prenons en charge les frais directement liés au retour, pour autant que le retour soit effectué depuis la Belgique. Dans tous les autres cas, en particulier en cas de retour depuis l’étranger, les frais occasionnés par le retour sont à votre charge.
§ 4
PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
- Vous pouvez régler la commande au choix par virement anticipé ( Bancontact ), carte de crédit (VISA ou Mastercard) ou un service de paiement électronique ( PayPal ).
a) Virement anticipé et paiement par carte de crédit
Si vous avez choisi le virement anticipé comme mode de paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part avec le montant de la commande et nos coordonnées bancaires. Le montant de la commande est exigible immédiatement et doit se trouver au plus tard 5 jours suivant la commande sur notre compte. La commande est réservée durant 1 semaine, Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, vous serez débité automatiquement.
En cas de retard de paiement, la vente sera annulée après un retard de paiement d’une semaine.- Notre délai de livraison est compris entre 2-3 jours ouvrés environ pour la Belgique et entre 4-10 jours pour le reste.
§ 5
EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES
- L’expédition de la marchandise a lieu via notre dépôt central/centre de logistique situé en Belgique.
- Les marchandises seront expédiées au plus tard 24h après réception du paiement total,
§ 6
DROIT DE RETOUR
Le consommateur qui a conclu un contrat à distance a un droit légal de rétractation régie par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez exercer votre droit de retour pour vos commandes dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de motif. Vous pouvez annuler le contrat en nous renvoyant la marchandise dans un délai de 14 jours suivant le jour de sa réception à l’adresse indiquée ci-dessous.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l’adresse suivante :
Oumy,be
56 Overijsesteenweg
1560 Hoeilaart
Belgique
E-mail : thiernosy@webuy.be
Téléphone : 0032 2 2653866
de votre décision de rétracter ce contrat, par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail).
Pour que le délai limite de rétractation soit maintenu, il suffit de nous envoyer votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais d’envoi (à l’exception des éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans un délai de maximum quatorze jours à dater du jour où vous nous communiquez votre souhait de vous rétracter du contrat. Si, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs marchandises, vous profitez de votre droit de rétractation légal seulement pour une partie des marchandises commandées, vous devez prendre en charge les frais d’envoi dans la mesure où ils se seraient appliqués si vous n’aviez commandé que les marchandises que vous conservez. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; aucun frais ne sera appliqué pour le remboursement. Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu’à ce que la marchandise nous revienne ou que vous nous fournissiez une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant la date la plus proche. Vous devez renvoyer la marchandise dans un délai de maximum quatorze jours à dater du jour où vous nous communiquez votre souhait de vous rétracter du contrat à
Oumy,be
56 Overijsesteenweg
1560 Hoeilaart
Belgique
sans retard inutile et en tout cas pas plus de 14 jours à partir de la date où nous avons été informés de votre de volonté de vous rétracter. Le délai limite de rétractation est maintenu si vous nous renvoyer les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours.
En cas de rétractation, nous prenons en charge les frais directement liés au retour, pour autant que le retour soit effectué depuis la Belgique. Dans tous les autres cas, en particulier en cas de retour depuis l’étranger, les frais occasionnés par le retour sont à votre charge.
Vous êtes seul responsable de la dépréciation des marchandises à la suite d’un traitement autre que celui nécessaire au contrôle de la nature, des particularités et du fonctionnement des marchandises.
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Contrat Si des articles que vous nous avez commandés nous sont retournés pendant la période de rétractation accompagnés de l’étiquette de retour apposée sur les articles, nous considérerons ce retour comme une déclaration positive de votre décision d’annuler votre contrat conformément aux instructions liées à la rétractation susmentionnées, même en l’absence d’une déclaration écrite, si les produits correspondent à ceux qui ont été commandés.
- Contrat servant à couvrir les frais Si vous exercez votre droit de rétractation et utilisez l’étiquette de retour en l’apposant sur les articles, nous supporterons les frais généralement liés au retour des articles commandés.
4 Veuillez consulter la section « FAQ » des pages d’information de notre boutique en ligne afin d’obtenir plus d’informations pratiques sur l’organisation du retour d’articles et sur la manière d’éviter le paiement d’une indemnité pour perte de valeur à la suite d’un retour après utilisation des articles.
§ 7
DROITS DES CLIENTS EN CAS DE DÉFAUTS
- Vos droits en cas de défauts substantiels et prévus par la loi sont régis par les dispositions légales. Nous n’engageons toutefois pas notre responsabilité en ce qui concerne des avis donnés par des tiers, notamment par des clients dans le cadre d’évaluations de clients publiées par notre boutique en ligne.
- Votre droit de rétractation (voir Article 6) et les droits issus de garanties écrites jointes aux produits ou données séparément ne seront en tout état de cause pas affectés.
§ 8
PROTECTION DES DONNÉES
Notre relation contractuelle est régie par le droit belge excepté la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux relatifs aux marchandises, étant entendu que le choix du droit ne sera pas applicable dans la mesure où vous vous serez soustrait à la protection des dispositions auxquelles vous ne pouvez déroger en matière de contrat selon la loi de l’état où vous êtes domicilié. Le forum sera régi par les dispositions légales en vigueur.
§ 9
BON D’ACHATS
Encaissement des bons d’achat promotionnels
Les bons d’achat promotionnels (bons d’achat ne pouvant pas être achetés, mais étant distribués dans le cadre d’une campagne publicitaire avec une durée de validité limitée) sont valables uniquement dans la boutique en ligne indiquée, durant la période indiquée, et peuvent être encaissés une seule fois dans le cadre d’une commande.
Pour pouvoir en profiter, la valeur de la commande doit au moins correspondre au montant indiqué sur le bon d’achat promotionnel. Bon non cumulatif avec d’autres bons d’achats ou d’autres offres promotionnelles.
Toute contrepartie monétaire ou tout remboursement est exclu, dans la mesure où aucune prestation n’a été fournie. Tout transfert à des tiers et toute publication sont interdits.
Si vous utilisez un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le montant d’origine de la marchandise que vous gardez si, en raison d’une rétractation, la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur du bon d’achat.
Statut : Hoeilaart 13 mars 2020